Bernard Rihouet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rihouet (Bernard)
responsable d'unité au département des ressources humaines
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000747355
(source JORF)
nomination
29 Mars 1997
29/03/1997
De:
Rihouet (Bernard)
suppléant
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000352791
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1990
22/12/1990